Mentions légales
Politique d’utilisation acceptable
Objet
Cette politique explique comment ce site, et surtout son formulaire de demande et le téléversement de fichiers, peut être utilisé afin qu’il demeure sûr et utile pour tous.
Ce qui n’est pas permis
Vous ne devez pas :
- soumettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire ou trompeur;
- téléverser des virus, des logiciels malveillants ou des fichiers qui ne sont pas ce qu’ils prétendent être;
- utiliser les formulaires pour envoyer des pourriels, de la publicité ou des messages en masse;
- tenter d’accéder au site sans autorisation, d’y chercher des vulnérabilités ou de nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité;
- utiliser des robots, des outils d’extraction ou d’autres outils automatisés pour copier le site ou soumettre des formulaires;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou fournir de fausses coordonnées.
Documents téléversés
Ne téléversez que des plans et des documents que vous avez le droit de partager. Veuillez retirer les renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’évaluation de votre projet. Les types de fichiers acceptés et les limites de taille sont indiqués sur le formulaire.
Application
Nous pouvons refuser ou supprimer des soumissions, bloquer l’accès et signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.
Signaler un problème
Pour signaler un usage abusif ou une préoccupation de sécurité, écrivez à info@arimontdevelopments.com.