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Mentions légales

Politique d’utilisation acceptable

Objet

Cette politique explique comment ce site, et surtout son formulaire de demande et le téléversement de fichiers, peut être utilisé afin qu’il demeure sûr et utile pour tous.

Ce qui n’est pas permis

Vous ne devez pas :

  • soumettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire ou trompeur;
  • téléverser des virus, des logiciels malveillants ou des fichiers qui ne sont pas ce qu’ils prétendent être;
  • utiliser les formulaires pour envoyer des pourriels, de la publicité ou des messages en masse;
  • tenter d’accéder au site sans autorisation, d’y chercher des vulnérabilités ou de nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité;
  • utiliser des robots, des outils d’extraction ou d’autres outils automatisés pour copier le site ou soumettre des formulaires;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou fournir de fausses coordonnées.

Documents téléversés

Ne téléversez que des plans et des documents que vous avez le droit de partager. Veuillez retirer les renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’évaluation de votre projet. Les types de fichiers acceptés et les limites de taille sont indiqués sur le formulaire.

Application

Nous pouvons refuser ou supprimer des soumissions, bloquer l’accès et signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

Signaler un problème

Pour signaler un usage abusif ou une préoccupation de sécurité, écrivez à info@arimontdevelopments.com.

Ce site n’utilise par défaut que des technologies essentielles. Les analyses facultatives ne se chargent que si vous les autorisez.

Essentiel

Nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, y compris pour mémoriser votre choix de langue. Toujours activé.

Analyse

Mesure anonyme de l’utilisation du site afin de l’améliorer.